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Statuts et Règlement Intérieur de la SOFMMOO
Association régie par la loi du ler Juillet 1901
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La Société de Médecine Orthopédique et Thérapeutiques Manuelles, créée le 28 février 1964, a décidé, dans son Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1998, de modifier son intitulé et ses statuts en les remplaçant par le texte suivant :
La Société de Médecine Orthopédique et Thérapeutiques Manuelles, devenue Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique, poursuit son activité. Elle est formée par les personnes physiques ou morales qui ont adhéré aux précédents Statuts ou adhéreront aux présents Statuts et au Règlement Intérieur. C'est une Association déclarée de caractère scientifique et de formation continue qui sera régie par la loi du ler juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents Statuts. Sa dénomination est : Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique et par abréviation SOFMMOO.
ARTICLE 2 - Objet
Cette Société a pour objet l'étude scientifique et la diffusion de la médecine orthopédique et ostéopathique dans leurs aspects diagnostiques, thérapeutiques et préventifs. Les moyens d'action de la Société sont notamment l'organisation de cours, réunions, conférences, congrès ainsi que toutes publications.
ARTICLE 3 - Siège
Le siège de la Société est fixé à Paris, au Service de Rééducation de l'Hôtel-Dieu - Place du Parvis de Notre-Dame, 75004 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit de cette ville par simple décision de son Conseil d'Administration et, dans une autre localité, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires.
ARTICLE 4 - Durée
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 - Composition
La Société se compose de Membres Titulaires, de Membres Associés et de Membres d'Honneur, Bienfaiteurs et Honoraires.
a) Les Membres Titulaires doivent obligatoirement être titulaires du Diplôme de Docteur en Médecine français ou d'un diplôme équivalent, délivré dans l'un des Etats de la Communauté Européenne et parrainés par deux Membres Titulaires. Leur candidature doit avoir été agréée par le Conseil d'Administration, puis acceptée par une Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont voix délibérative lors des Assemblées Générales. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
b) Les Membres Associés doivent obligatoirement être titulaires d'un diplôme de Docteur en Médecine français ou d'un diplôme étranger équivalent et parrainés par deux Membres Titulaires. Leur candidature doit avoir été agréée par le Conseil d'Administration, puis acceptée par une Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont voix consultative lors des Assemblées Générales. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
c) Les Membres d'Honneur, Membres bienfaiteurs, Membres Honoraires, dont la candidature est sollicitée par une Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, sont des personnalités françaises ou étrangères ayant rendu des services éminents à la cause de la médecine orthopédique. Ils ont voix consultative lors des Assemblées Générales. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - Cessation de l'activité professionnelle médicale
Lorsqu'il cesse son activité professionnelle médicale, tout Membre Titulaire de la Société peut :
- soit demander à demeurer Membre Titulaire de la SOFMMOO et régler sa cotisation annuelle,
- soit demander à être admis à l'Honorariat et ne plus régler de cotisation (décision à prendre par une Assemblée Générale Ordinaire),
- soit être considéré comme démissionnaire s'il ne fait aucune demande et ne règle pas la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 - Démission, exclusion et décès
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre de la Société à l'expiration de l'année civile en cours. Le Conseil a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le Sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l'appréciation de la première Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort. Le décès, la démission ou l'exclusion d'un Sociétaire ne met pas fin à la Société, qui continue d'exister entre les autres Sociétaires.
ARTICLE 8 - Responsabilité des sociétaires et administrateurs
Le patrimoine de la Société répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des Sociétaires ou des Administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix-huit Membres Titulaires, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple, parmi les Membres Titulaires à jour de leurs cotisations. Toutefois, le Conseil actuel est chargé de faire discuter, adopter et promulguer les présentes modifications aux statuts de la Société Française de Médecine Orthopédique et Thérapeutiques Manuelles, et de prévoir les mesures transitoires. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires. Le Conseil se renouvellera par moitié, tous les deux ans, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations. Tout Administrateur sortant est rééligible.
ARTICLE 10 - Faculté pour le conseil de se compléter
Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, la Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des Administrateurs se trouve réduit à deux. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
ARTICLE 11 - Bureau du conseil
Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans, au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau constitué par un Président, un Premier Vice-Président, un ou deux Vice-Présidents, voire trois, un Secrétaire Général, un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier, qui sont tous rééligibles. Néanmoins, le Président ne peut postuler pour plus de 3 mandats successifs, soit 6 années consécutives. Le Bureau est élu lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui fait suite au renouvellement de la moitié de ses Membres. Le Conseil d'Administration peut également élire un ou plusieurs Présidents d'Honneur. Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration et de Membre du Bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 12 - Réunions et délibérations du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation du Président, ou sur la demande écrite du quart de ses Membres et aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L'ordre du jour est dressé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des Membres présents et représentés, et constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui est signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE 13 - Pouvoirs du conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à la Société et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des Sociétaires. Il est chargé de la gestion du personnel (embauche, rémunération, licenciement ...), de prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de la Société, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de la Société, la représenter en justice tant en demande qu'en défense et statuer sur l'admission ou l'exclusion des Sociétaires ainsi qu'il a été indiqué dans un des articles ci-dessus.
ARTICLE 14 - Pouvoirs du bureau
Le Bureau détient le pouvoir exécutif. Il veille à l'application des Statuts et du Règlement Intérieur. Dans l'intervalle séparant deux réunions du Conseil d'Administration, le Bureau agit en son nom, prend toutes les décisions utiles et rend compte au Conseil d'Administration de ses actes et décisions lors de la séance suivante. Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes
ARTICLE 15 - Composition et époque de réunion des assemblées générales
Les Sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des Statuts, et d'ordinaires dans les autres cas. L'Assemblée Générale se compose des membres Fondateurs et Titulaires qui ont voix délibérative et des membres Associés, d'Honneur, Honoraires et Bienfaiteurs qui ont voix consultative. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre présent. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année, sur la convocation du Conseil d'Administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut en outre être réunie, sur l'initiative du Conseil d'Administration, ou à la demande de plus de la moitié des membres Titulaires à jour de leur cotisation.
ARTICLE 16 - Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins trente jours francs à l'avance, par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'Ordre du jour est dressé par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, au moins six semaines avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit fixé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 17 - Bureau de l'assemblée
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Premier Vice-Président, ou encore par un Administrateur délégué. Les fonctions de secrétaire de l'Assemblée sont remplies par le Secrétaire Général du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci. Dans tous les cas, il est dressé une feuille de présence signée par les membres de la Société en entrant en séance qui est certifiée par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 18 - Pour délibérer valablement
a) Dans toute Assemblée Générale ou réunion du Conseil d'Administration ou du Bureau, la présence du Président ou du Premier Vice-Président est obligatoire, ou d'un Membre du Bureau désigné par écrit par le Président pour présider à sa place.
b) De plus, une réunion du Bureau doit comprendre au minimum quatre membres présents ou représentés, une réunion du Conseil d'Administration doit comprendre au minimum la moitié des Administrateurs ayant voix délibérative présents ou représentés.
c) Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée Générale, le Bureau ou le Conseil d'Administration sont convoqués à nouveau entre le quinzième et le quarante cinquième jour suivants. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais uniquement sur les questions soumises à l'ordre du jour de la précédente réunion.
ARTICLE 19 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur se gestion et sur la situation morale et financière de la Société. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle vote le budget de l'exercice suivent, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de la Société, tous échanges et ventes des immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des Statuts. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ayant droit de vote.
ARTICLE 20 - Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de la Société, ou son union avec d'autres Associations ayant un objet analogue. En cas de proposition de modification des Statuts, le texte sera adressé à tous les Membres. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié des Sociétaires ayant voix délibérative, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau, entre le quinzième et le quarante cinquième jour suivants, dans la forme prescrite par l'article ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que sait le nombre des sociétaires présents au représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
ARTICLE 21 - Votes
a) En Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, les votes par correspondance ne sont pas acceptés. Les votes par procuration sont admis, chaque Membre ne pouvant être porteur de plus de quatre délégations (soit cinq voix en tout).
b) Au sein du Conseil d'Administration ou du Bureau, les votes par correspondance sont possibles. Toutefois une seule opposition émise au sein de chacun de ces organismes par un de ses Membres annule cette tolérance et entraîne l'obligation du vote direct ou par procuration, avec maximum d'une délégation par Membre présent (soit deux voix en tout).
c) Dans tous les cas, pour pouvoir participer à un vote, et être éligible au Conseil d'Administration, il faut être à jour de ses cotisations. A la demande d'un seul des électeurs, tout vote dans les divers organismes ou réunions de la Société doit avoir lieu à bulletin secret. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du Président (ou de son représentant) est prépondérante.
ARTICLE 22 - Procès verbaux
Les délibérations de l'Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signées par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.
ARTICLE 23 - Ressources annuelles de la Société
Les recettes annuelles de la Société se composent :
- des cotisation de ses membres,
- des subventions de l'Etat, des départements, de la commune et des établissements publics,
- des recettes exceptionnelles et des versements effectués dans le cadre de la formation continue,
- des recettes procurées par les participants aux manifestations scientifiques, cours, congrès, séminaires organisés par la SOFMMOO ou tout autre prestation fournie par la Société,
- du revenu de ses biens,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
- de dons et de legs.
ARTICLE 24 - Fonds de réserve
Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra :
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de la Société
- et de l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de la Société, à leur installation et aménagement ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut également être placé en valeurs mobilières, au nom de la Société, sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 25 - Dissolution et liquidation de la Société
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de la Société, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.
ARTICLE 26 - Règlement intérieur
Il sera établi un Règlement Intérieur précisant tous les détails du fonctionnement de la Société, non prévus aux présents Statuts. Le Conseil d'Administration le présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera seule habilitée à le modifier. Ce règlement prévoira en particulier la création d'un comité scientifique et d'enseignement dont le but sera de promouvoir les travaux de la Société, de rassembler et d'harmoniser les structures régionales poursuivant les mêmes buts que la Société Française de Médecine Orthopédique. Ce comité scientifique qui pourra comprendre mais, sans exclusive, des représentants du Conseil d'Administration devra équilibrer les représentations des membres résidant dans les diverses régions et d'activité universitaire, hospitalière et libérale.
ARTICLE 27 - Déclaration et publication
Le Conseil d'Administration de la Société Française de Médecine Orthopédique et Thérapeutiques Manuelles remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Tout médecin désirant faire partie de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique doit adresser au Secrétariat Général une demande d'admission accompagnée du parrainage écrit de deux membres. Les candidatures sont soumises par le Bureau à l'approbation du Conseil d'Administration. Celui-ci décide, sans avoir à rendre compte de ses raisons. Ensuite, les candidats admis par le Conseil sont soumis aux suffrages des Membres de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les nouveaux Membres prennent rang après clôture de cette dernière.
ARTICLE 2 - Cotisations
Le Trésorier est chargé de recouvrer les cotisations : celles-ci sont exigibles avant la fin du Premier trimestre de chaque année. Les Membres Titulaires ayant cessé toute activité professionnelle médicale peuvent régler une cotisation réduite de moitié. Les cas particuliers seront soumis par le Trésorier au Conseil d'Administration qui pourra, exceptionnellement, dispenser certains Membres de tout ou partie de la cotisation de l'année La radiation pour non-paiement de cotisation d'un Membre Titulaire intervient après deux lettres de rappel du Trésorier.
ARTICLE 3 - Conseillers Techniques
Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration peut procéder à la désignation de plusieurs Conseillers Techniques, choisis par lui, parmi les Membres Titulaires ou Honoraires, eu égard à leur compétence technique, notamment en matière scientifique, médicale, administrative, etc... Les Conseillers Techniques sont cooptés pour un an et possèdent voix consultative au sein du Conseil d'Administration. Sans autre avis du Conseil d'Administration, leur mandat se prolonge, par tacite reconduction ; toutefois, le Conseil peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à rendre compte de ses raisons.
ARTICLE 4 - Parrainage
Pour placer une réunion scientifique "sous le parrainage (ou sous l'égide) de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique", l'organisateur doit en faire la demande, par écrit, au Secrétaire Général de la Société. Il en va de même en cas de demande de "participation de la Société" à une réunion scientifique ou autre. Après avoir pris l'avis du Bureau, le Président décide, sans appel et sans avoir à rendre compte de ses raisons.
ARTICLE 5 - Enregistrements sonores
Dans le but de préserver la liberté de parole, il est formellement prohibé de procéder à l'enregistrement sonore des délibérations d'aucun des organes de la Société, hormis décision formelle à l'unanimité des Membres présents, sur proposition du Président et dans un but utilitaire. Cette tolérance doit cesser aussitôt que la demande en est exprimée par l'un quelconque des Membres participants.
ARTICLE 6 - Elections au Conseil d'Administration
Les Membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire et à la majorité relative des votants. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le plus ancien dans la Société et, si toujours égalité, le plus ancien par l'âge. Les candidatures devront être adressées, par écrit, au Secrétaire Général, pas moins de dix jours avant les élections.
ARTICLE 7 - Démission de fait
a) La démission de fait d'un membre du Conseil d'Administration est constatée, par le Président, après sa troisième absence, à des réunions successives du Conseil, sans excuse valable exposée par écrit. Il en va de même pour les membres du Bureau lors des réunions du Bureau.
b) La démission de fait d'un Membre Titulaire de la Société qui a cessé son activité professionnelle médicale est constatée par le Président, s'il n'a pas réglé sa cotisation avant la réunion de l'Assemblée Générale annuelle et s'il n'a pas fait de demande pour être admis à l'Honorariat.
c) Toute démission de fait devient effective après décision de l'Assemblée Générale ordinaire de la Société.
ARTICLE 8 – Modification du règlement
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition de trois Administrateurs au minimum.