La Lettre de la SOFMMOO n°23
Avril 2008

Lettre trimestrielle d'information et de liaison entre nos membres

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Nouveau sur sofmmoo.com

 

La nouveauté pour ce début 2008 est la mise en ligne d'une version espagnole de notre site, avec 54 textes, dont certaines contributions originales. Merci à nos amis du GBOIM pour leur contribution.

Congrès SOFMMOO d'Olivet / Orléans. Voir notre page congrès. En collaboration avec le GEMAC

Revue de Médecine Manuelle Ostéopathie : le n°23 est paru. Voir le sommaire

Enfin, nous conseillons vivement à nos lecteurs la lecture de cet article (en anglais) sur l'examen segmentaire lombaire, focalisé sur l'étude de la mobilité : hypo ou hypermobilité chez le lombalgique
? L'IRM fonctionnelle donne une réponse

La SOFMMOO représente la France à la
Fédération Internationale de
Médecine Manuelle


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Le mot du Président

Après le succès de ses 2 derniers congrès à Paris, la Société Française de Médecine Manuelle, Orthopédique et Ostéopathique continue à innover en organisant son 3ème congrès national annuel les 23 et 24 mai 2008 dans une de nos Régions afin d’être plus au contact des nombreux praticiens et Organisations régionales qui oeuvrent avec dynamisme pour la Médecine Manuelle-Ostéopathie (MMO). Un grand merci à nos amis de la Région Centre et d’Orléans d’accueillir notre congrès.
Le comité d’organisation et le comité scientifique proposent un programme varié avec comme précédemment une journée « périphérique », cette année la hanche, et des questions scientifiques mais aussi d’actualité dans les domaines de l’exercice professionnel et de l’enseignement. L’innovation cette année tient à la mise en place demandée par un grand nombre d’entre vous d’ateliers en petits groupes où l’objectif est d’apprendre à pratiquer des techniques d’examen et/ou à but thérapeutique et non pas uniquement de les montrer.
Vous trouverez l’ensemble du programme scientifique dans tous ses détails ainsi que les renseignements pratiques concernant les formalités d’inscription, le lieu, l’accès et les possibilités d’hébergement sur le site ainsi que sur le site www.technimediaservices.fr .Le 3ème congrès de notre Société traduit la volonté de développer nos relations avec d’autres partenaires et présente à cet égard une triple dimension :
- régionale, avec l’active participation du Groupement d’Etudes des Manipulations Articulaires du Centre (GEMAC) et de ses membres,
- nationale, avec le soutien de plusieurs Sociétés Savantes et de la Fédération des Enseignements de Médecine Manuelle Ostéopathie (FEMMO) et avec la participation d’éminents orateurs, membres ou responsables pour certains de ces structures,
- internationale, en accueillant une session de l’Union Européenne de Médecine Manuelle (UEMMA) et en ayant le plaisir de recevoir le Dr M. Kuchera, Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Médecine Manuelle (FIMM) et ancien Doyen de la Kirksville School of Ostéopathy aux USA, « Mecque » de l’ostéopathie puisque crée par Still à la fin du XIX ème siècle.
Ce programme attractif et novateur dans une ambiance conviviale favorisée par l’unicité de lieu de congrès et de séjour au Domaine des Portes de Sologne qui propose diverses activités de loisir et sportives aux accompagnants, se veut le reflet du dynamisme de notre Société et veut contribuer à la diffusion de notre discipline qu’est la Médecine Manuelle-Ostéopathie. Venez nombreux au congrès 2008 de votre Société !

Jehan Lecocq, Président de la SOFMMOO
Exercice de l´ostéopathie : l´Ordre des kinés validera la formation des praticiens en exercice

Par deux arrêts, le Conseil d´Etat s´est récemment prononcé sur des recours déposés contre les Décrets et l´arrêté réglementant l´exercice de l´ostéopathie et les conditions de son Ainsi, le Conseil national de l´Ordre des masseurs-kinésithérapeutes note que les ostéopathes à titre exclusif ne sont pas reconnus comme des professionnels de santé. Cela va dans le sens de l´article 75 de la loi de mars 2002 –dite loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé– qui visait, justement, à protéger les patients en rendant l´exercice de l´ostéopathie plus sûr. De même le Commissaire du Gouvernement estime que le niveau de formation des professionnels de santé, supérieur à celui des ostéopathies exclusifs, apporte les garanties recommandées par la loi.
Le Conseil d´Etat a rejeté les dispositions des décrets soumettant les masseurs-kinésithérapeutes en exercice à la date de publication du décret désirant continuer à exercer l´ostéopathie à une autorisation préfectorale après avis d´une commission régionale. Ainsi, ces praticiens, qu´ils soient titulaires d´un diplôme universitaire ou inter universitaire ou d´un diplôme délivré par un établissement agréé peuvent exercer l´ostéopathie sans qu´il soit nécessaire pour eux d´obtenir un agrément préfectoral.
En dehors de ces deux cas de figure, prévus par les textes, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant l´ostéopathie doivent cependant pouvoir attester d´une expérience professionnelle de l´ostéopathie d´au moins 5 années consécutives et continues au cours des huit dernières années ou bien justifier de formations équivalentes à celles prévues par le décret 2007-437, auprès de la Commission Régionale d´Attribution du titre d´ostéopathe. Ils doivent également faire enregistrer ces documents et attestations auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle.
Cependant, le Préfet ne dispose d´aucun pouvoir d´action à l´égard des praticiens ayant fait enregistrer leurs titres, si ce n´est celui d´établir la liste des ostéopathes de son département. Aussi, le Conseil national de l´ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient-il de créer une Commission de qualification qui pourra, valider la formation et les compétences en ostéopathie, selon ses propres critères, avant l´enregistrement en Préfecture.

Lu dans le Quotidien du Médecin du 06/02/2008

Ostéopathie : Le Conseil d'Etat conforte la réglementation

Dans un récent avis, le conseil d'Etat conforte les décrets de mars 2007 réglementant l'ostéopathie et exempte les médecins titulaires d'un diplôme universitaire (DU ou DIU) en ostéopathie de se faire enregistrer auprès des commissions préfectorales.

L'AVIS RENDU le 23 janvier par le Conseil d'Etat consolide la réglementation de l'ostéopathie. Il rejette les recours déposés par les associations d'ostéopathes contre les décrets de mars 2007. Ces textes d'application de la loi du 4 mars 2002 prévoient que les autorisations d'exercer doivent être délivrées par le préfet aux ostéopathes justifiant d'au moins cinq années d'exercice au cours des huit dernières années ou ceux répondant à certains critères de formation. Ces décrets précisent également la durée de formation (2 660 heures ou trois années d'enseignement théorique des sciences fondamentales et 1 225 heures d'enseignement théorique et pratique de l'ostéopathie). Ils fixent l'interdiction de certains actes (manipulations gynéco-obstétricales, touchers pelviens). Le Conseil d'Etat revient, en revanche, sur l'interdiction de l'enseignement du crânio-sacré et du viscéral.

L'avis du Conseil d'Etat apporte pourtant une grande avancée pour les médecins titulaires d'un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) en ostéopathie. Les médecins pratiquant l'ostéopathie ne seront pas soumis aux dispositions de la loi qui impose une déclaration et une validation du diplôme d'ostéopathe auprès des services préfectoraux, leur compétence acquise pendant leur cursus valant reconnaissance. « Cetavis permet de tracer une frontière entre l'ostéopathie médicale et des pratiques ostéopathiques non médicales», indique le Syndicat des médecins libéraux. «Cette frontière serait plus claire si un même titre n'était pas délivré à des médecins et à des non-médecins», tempère pourtant le médecin.

Un titre d'ostéopathe-médecin ? L'Ordre des médecins se réjouit également de cette évolution. Il dénonçait le système de validation en vigueur (« Le Quotidien » du 27 décembre). «Nous sommes très satisfaits de cette décision, commente le Dr Irène Kahn-Bensaude, présidente de la section santé publique à l'Ordre. Le CNOM a donné la garantie du diplôme et de la qualification, il n'y avait pas de raisons de passer par les fourches caudines de la DDASS.» L'Ordre projette maintenant de créer un titre de médecin ostéopathe pour «le différencier des ostéopathes exclusifs et des kinésithérapeutes». Du côté des ostéopathes exclusifs, les réactions sont partagées. «La stabilisation du socle réglementaire de l'ostéopathie est une bonne nouvelle, indique Philippe Sterlingot, président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO). Ces décrets sont appelés à évoluer, mais ils ont fait avancer le droit.» L'Union fédérale des ostéopathes de France (UFOF) est, en revanche, déçue. «Le concept d'ostéopathie n'est pas entendu, confie son président Dominique Blanc. Nos actes sont limités ou soumis à un certificat de non contre-indication, et la durée de la formation (2 660 heures) reste bien insuffisante.»

La réglementation de l'ostéopathie continue de soulever bien des questions. «Quand un ostéopathe n'est pas dans les clous, qui le punit et auprès de qui porte-t-on plainte?», s'interroge ainsi le Dr Kahn-Bensaude.

C. GATTUSO
Confirmation : lettre reçue par un de nos membres

Chers amis,
Comme peut-être certains d'entres-vous, je viens de recevoir mon agréement de la DRASS. Il stipule :

"Docteur,
Vous avez déposé auprès de mes services une demande d'user du titre d'ostéopathe. En effet, la réglementation contenue dans les décrets du 25 mars 2007 et du 2 novembre 2007 avaient été interprétée par le Ministre de la Santé et par mes services, comme vous imposant de former cette demande d'user du titre. Or, suite à des décisions du conseil d'état publiées le 23 janvier 2008, il n'est en fait pas obligatoire aux médecins titulaires d'un Diplôme Universitaire ou Inter-universitaire d'ostéopathie, reconnu par l'ordre des médecins de se soumettre à cette procédure de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe. De par la possession de votre DU ou DIU reconnu par l'ordre, vous êtes automatiquement autorisé à user du titre d'ostéopathe.
Ainsi votre dossier de demande ne sera finalement pas soumis à la comission régionale chargée d'examiner les demandes d'user du titre.
Vous devez simplement vous faire enregistrer spécifiquement en tant qu'ostéopathe, au fichier ADELI de la DDASS de votre département d'exercice. Votre numéro d'identification actuel en tant que médecin ne sera pas modifié, mais vous serez enregistré au nouveau fichier ADELI « ostéopathes ». La DDASS vous précisera les modalités techniques de cet enregistrement, car le nouveau fichier ADELI « ostéopathes » est en cours de finalisation.
Vous priant de bien vouloir excuser le désagrément qu'a pu vous causer ce problème d'interprétation et d'application de la réglementation, mes services restent disponibles pour toute autre précision.
Je vous prie d'agréer, Docteur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Diresteur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
PA"

Amicalement à tous
Réunions sous patronage SOFMMOO (voir la page Congrès pour plus de détails)
 


Paris, Hôtel-Dieu, 2007-2008

Séminaires de l'AFMO, organisés par les médecines de l'Hôtel-Dieu de Paris. Voir page AFMO.
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