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Relevé des décisions de la réunion du 9 septembre 2003, présidée par M. Philippe THIBAULT, Conseiller auprès du ministre

Méthodologie du groupe de travail sur l’ostéopathie et la chiropraxie

Etaient présents :

Membres de l’administration

¨ M. Guy NICOLAS, Conseiller médical à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
¨ Mme Claudine MESCLON, Chef du bureau P2 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
¨ M. Louis-René AUBENAS, Adjoint au Chef du bureau P2 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
¨ Mme Ingrid MAGHFOUR, bureau P2 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
¨ Mme Dominique DE PENANSTER, Adjointe au Sous-Directeur à la direction générale de la santé
¨ M. Jean-Marc BRAICHET, Chef du bureau SD2C à la direction générale de la santé
¨ Mme Véronique SABLONNIERE, Adjointe au Chef du bureau SD2C à la direction générale de la santé
¨ Mme Anne-Marie GALLOT, bureau SD2C à la direction générale de la santé

Membres de l’ANAES

¨ Docteur ORVAIN
¨ Docteur GEDDA

Membres des organisations professionnelles

¨ M. Armand GERSANOIS UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE (UFOF)
¨ M. Philippe STERLINGOT, SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES ( SFDO)
¨ M. Jean-Louis FARAUT, SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (S.N.O.F)
¨ Dr. Bruno BUREL, OSTEOS DE FRANCE Association des médecins Ostéopathes de France
¨ M. Michel SALA, ASSOCIATION FRANCAISE D’OSTEOPATHIE (AFO)
¨ M. Sylvain PARNY, ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIROPRATIQUE (AFC)
¨ Dr Boris CHATIN, Ordre National des médecins
¨ M. Eric PASTOR, Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR)
¨ M. J. LAPOUMEROULIE, Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)
¨ Professeur DIDIER
¨ Docteur J.L. GARCIA

Après un tour de table permettant aux participants de se présenter, M. THIBAULT remercie les participants et explique la composition du groupe de travail. Il expose la méthodologie :
L’objectif est d’engager une réflexion sur les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002. L’administration se chargera ensuite de rédiger les décrets d’application.
Les 6 réunions suivantes porteront sur la définition, la formation et l’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie. Un calendrier précisant l’ordre du jour de chaque séance est distribué aux membres du groupe de travail.
Pour des raisons d’efficacité, il est demandé aux membres du groupe de travail d’envoyer leurs propositions par messagerie électronique au bureau P2 (DHOS) avant l’examen de chaque thème. La documentation sur des travaux menés par les organisations appartenant ou non au groupe de travail, ainsi que sur l’organisation des professions concernées en Europe et en dehors de l’Europe pourra être transmise en annexe.
Un compte-rendu synthétique sera envoyé par messagerie électronique après chaque séance.

Le Professeur Thibault demande à l’ANAES de transmettre, avant la 2e réunion, une liste non exhaustive de pratiques ostéopathiques et chiropratiques, ainsi qu’une liste de pratiques à risque. Aussi, il sera fait une comparaison sur les pratiques européennes.

La prochaine réunion aura lieu le 30 septembre 2003 de 15 à 17 h (Petit Salon – 2e étage - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS). Les propositions de définition de l’ostéopathie et de la chiropracteur devront être envoyées le 20 septembre 2003 au plus tard. Les contributions relatives à la 2e réunion du 14 octobre 2003 sont attendues pour le 30 septembre 2003 au plus tard.
Les contributions doivent être envoyées à l’adresse suivante : ingrid.maghfour@sante.gouv.fr