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LA « RECONNAISSANCE » DE L'OSTEOPATHIE
Ph. Vautravers, Hôpitaux Universitaires - Strasbourg

L'article 75 de la Loi 2002-203 du 04 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publiée au Journal Officiel N° 54, le 5 mars 2002, page 4118, définit un nouvel usage professionnel du titre d'Ostéopathe et de Chiropracteur, en particulier pour les non-médecins :
"L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivré par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.
S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par le décret.
Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogue à celle des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.
Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret.
L'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonne pratique. Elle établit une liste de ces pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations."

Ainsi, l'ostéopathie n'est pas "enfin reconnue" comme l'affirment les non-médecins et la presse non médicale. L'ostéopathie et les autres thérapeutiques manuelles sont, en effet, reconnues en France depuis des décennies et leur exercice est toujours réservé aux seuls Docteurs en Médecine (arrêté ministériel du 06/01/62). Le « ton » de la Commission Nicolas, mise sur pied par les précédents Ministères de la Santé, n'était pas à la reconnaissance de cette pratique pour les non-médecins ; mais ceux-ci, en particulier les "DO. MROF" (Diplômé d'ostéopathie, Membre du registre des ostéopathes de France), ont su se faire entendre très efficacement auprès de certains conseillers et politiques, pratiquement à l'exclusion de toutes les autres parties. Cet article de loi, considéré comme un véritable camouflet par une partie du corps médical français, risque à l’avenir de poser nombreux problèmes.
En effet, l'ostéopathie, et à un degré moindre la chiropraxie, restent très largement en débat dans le monde médical français ; même la définition de ces pratiques n'est pas précise et a conduit l'Ordre des Médecins, il y a 5 ans, à reconnaître, avec difficulté, cette discipline sous l'intitulé "Médecine Manuelle (Ostéopathie)". Alors, que dire de l'ostéopathie non-médicale s'appuyant sur des concepts non ou peu scientifiques (Ostéopathie fonctionnelle, viscérale, crânienne…) ? Pourquoi l'Etat apporte-t-il sa caution à la "mobilité du sphénoïde" à l'heure de l'Evidence Based Medecine ?! Pourquoi pas à la micro-kinésithérapie, à l'étiopathie, à la musicothérapie et autres disciplines para-médicales, en marge et non validées ?

Le problème doit également être posé en termes de santé publique, de protection du patient. Nous continuons à penser que tout acte de thérapie manuelle de type ostéopathique ou chiropractique doit être précédé d'un diagnostic, précis et rigoureux, réalisé, en France, uniquement par un Docteur en Médecine. De plus, seul celui qui pose le diagnostic qui est en mesure de pratiquer la manipulation vertébrale ou articulaire avec le moins de risques possibles pour le patient. Nous avons beaucoup de difficultés à envisager une prescription médicale, sur ordonnance, de « 5 séances de manipulations cervicales pour cervicalgies », qui serait réalisées par un tiers. Seules les techniques d'ostéopathie dite douce (myotensifs - étirements…), sans "craquement", pourraient éventuellement être prescrites ; mais elles relèvent déjà, actuellement, de la compétence et de la pratique des masseurs-kinésithérapeutes…

Mais le mieux est l'ennemi du bien. Depuis des années, les ostéopathes non-médecins demandent à être reconnus. Depuis des années, le juge ne condamne plus personne et nos voisins européens légifèrent en la matière. Depuis des années, certains médecins travaillent ouvertement avec des ostéopathes non-médecins, et pas seulement des radiologues, alors que d’autres participent à leur formation…
Les décrets qui préciseront les conditions d'application du nouveau texte de Loi délimiteront les compétences des uns et des autres et le champ d'application de ce nouveau corps de para-médicaux. Il faut espérer que leur formation soit très sérieusement encadrée et sanctionnée par un Diplôme d'Etat, public, à l'instar de celui des masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, ou autres orthophonistes. Il faut espérer que la pratique de ces ostéopathes et chiropracteurs non-médecins soit encadrée aussi sérieusement qu'est la pratique des médecins en terme d'éthique, de déontologie, d'hygiène, de sécurité, de procédures…

Les médecins français, généralistes ou spécialistes, évoluent actuellement dans un système de formation initiale et post-universitaire de très bonne qualité, unique en Europe dans le domaine de la Médecine Manuelle. Cette "exception française" doit être renforcée ; le D.I.U. pour survivre doit se développer et passer à l'étape universitaire supérieure qui est celle de la Capacité. La médecine manuelle orthopédique et l'ostéopathie se doivent d'être plus présentes dans le cursus médical, en particulier aux 2ème et 3ème cycles, ainsi que dans les maquettes des futurs D.E.S. de médecine générale, de médecine physique et de rhumatologie. Tout médecin doit connaître les grandes lignes de cette pratique, les indications et contre-indications, les règles d'application, les incidents et accidents, surtout si à l’avenir, elles serait être prescrites par les médecins, puis réalisées, légalement, par les chiropracteurs ou ostéopathes non-médecins…

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